Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment l'application mobile DiabAssist (ci-après « l'Application »), éditée par la société EDDA (EVALUATION DIETETIQUE DIABETIQUE ASSISTANCE), Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 100 062 033, numéro de TVA intracommunautaire FR17100062033, dont le siège social est situé LE FLAUBERT C2, 1066 CHEMIN DE RABIAC ESTAGNOL, 06600 ANTIBES (ci-après « nous »), collecte, utilise et protège les données de ses utilisateurs (ci-après « vous »).

Directeur de la publication : Sébastien SAPPA.

Le site et le backend de l'Application diabassist.com) sont hébergés par la société 772424, dont le siège social est situé Chemin Petit Cabri - Le Tholonet, 13100 Aix-en-Provence (site web : https://www.772424.com).

DiabAssist est une application d'aide à la gestion du diabète (suivi de la glycémie, des traitements et de l'alimentation). Certaines données traitées relèvent de la catégorie des données de santé, données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est EDDA, joignable :

- par le formulaire de contact intégré à l'Application (Profil → Support) ;

- par email à [contact@easydiabby.fr](mailto:contact@easydiabby.fr) ;

- par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.

Lors de la création d'un compte (inscription email/mot de passe ou connexion via Apple/Google), nous collectons :

Prénom, nom : Personnalisation du compte

Adresse email : Identifiant de connexion, communication, notifications

Date de naissance : Renseignée à la première connexion (écran « compléter mon profil »)

Mot de passe : Stocké de façon chiffrée par notre backend

Jeton d'authentification Apple / Google : Uniquement en cas de connexion via SSO Apple ou Google

Statut d'abonnement (Premium, quota d'analyses IA restant, date d'expiration) : Gestion de l'abonnement

Ces données sont transmises et stockées sur notre serveur diabassist.com.

Vous pouvez enregistrer dans l'Application :

- des mesures de glycémie (valeur, unité, moment de la journée, commentaire) ;

- des injections d'insuline (type, dose, moment) ;

- des prises de médicaments (nom, dosage, moment) ;

- des repas (nom, apports nutritionnels, date) ;

- des activités physiques (type, durée, intensité) ;

- votre profil de santé (type de diabète, poids, taille, objectif de poids, ratio insuline/glucides, facteur de correction, cibles glycémiques, seuils d'hypo/hyperglycémie, durée d'action de l'insuline, unité de mesure) ;

- vos allergies et régimes alimentaires.

Ces données sont stockées exclusivement sur votre appareil (base de données locale) et ne sont pas transmises à nos serveurs, sauf lorsque vous utilisez explicitement l'une des fonctionnalités suivantes :

- Export manuel : vous pouvez exporter vos données sous forme de fichier encrypté, que vous choisissez ensuite de partager (email, stockage cloud personnel, etc.) — ce partage relève alors de votre seule décision et n'implique pas nos serveurs.

- Import manuel : vous pouvez réimporter un fichier d'export précédemment généré.

Si vous utilisez l'application sur plusieurs appareils, ces données ne sont pas synchronisées entre appareils : chaque appareil conserve sa propre base locale (à l'exception des données de compte gérées côté serveur).

Si vous utilisez la fonctionnalité d'analyse d'un repas par photo, la photo que vous prenez ou sélectionnez est transmise à nos serveurs, qui la font analyser par le service d'intelligence artificielle ChatGPT (OpenAI), afin de vous fournir une estimation des aliments présents et de leurs valeurs nutritionnelles.

L'utilisation de cette fonctionnalité nécessite votre consentement explicite préalable, recueilli via un écran dédié rappelant que :

- l'analyse est indicative et peut comporter des erreurs ;

- elle ne remplace ni un avis médical ni un suivi personnalisé ;

- en cas de doute, vous devez consulter un professionnel de santé.

Si vous utilisez le scanner de code-barres pour identifier un produit alimentaire, le code scanné est transmis à nos serveurs afin de récupérer les informations nutritionnelles du produit (base de données de type Open Food Facts). Aucune donnée de santé n'accompagne cette requête.

L'accès à la caméra est demandé uniquement pour cet usage (scan de code-barres) ; nous ne collectons ni ne stockons de photo issue de ce scan.

Si vous activez le verrouillage biométrique de l'Application, la reconnaissance faciale (Face ID) est traitée exclusivement par le système d'exploitation iOS, via le Secure Enclave de votre appareil. Nous n'avons à aucun moment accès à vos données biométriques, qui ne quittent jamais votre appareil et ne nous sont jamais transmises.

Si vous nous contactez via le formulaire intégré (Profil → Support), le sujet et le contenu de votre message sont transmis à notre équipe afin d'y répondre. Nous vous invitons à ne pas inclure de données de santé sensibles dans ces messages si cela n'est pas nécessaire au traitement de votre demande.

Les achats d'abonnement Premium sont traités directement par Apple et Google (en fonction de votre appareil). Nous ne recevons et ne stockons aucune donnée bancaire. Seul l'identifiant de transaction nous est transmis, afin de vérifier auprès d'Apple et de Google la validité de votre abonnement et de débloquer les fonctionnalités Premium sur votre compte.

Si vous acceptez de recevoir des notifications, votre identifiant de compte et votre adresse email sont transmis à notre prestataire de notifications push (OneSignal) afin de vous permettre de recevoir des notifications personnalisées. Ces informations sont supprimées de ce service lors de votre déconnexion.

Nous utilisons Firebase Analytics et Firebase Crashlytics (Google) afin de mesurer l'usage général de l'Application et de diagnostiquer les incidents techniques (plantages). Ces outils peuvent collecter des identifiants techniques d'appareil et des données d'usage anonymisées ou pseudonymisées. Ils ne sont pas configurés pour recevoir vos données de santé.

Nous traitons vos données pour :

- créer et gérer votre compte utilisateur ;

- vous permettre d'enregistrer et de consulter votre suivi glycémique, vos traitements et votre alimentation ;

- fournir les fonctionnalités d'analyse par intelligence artificielle et de recherche de produits alimentaires que vous sollicitez activement ;

- gérer votre abonnement Premium ;

- vous envoyer des notifications, si vous y avez consenti ;

- répondre à vos demandes de support ;

- assurer la sécurité, la stabilité et l'amélioration continue de l'Application.

Base légale (RGPD)

Création et gestion du compte : Exécution du contrat (art. 6.1.b)

Données de santé saisies localement : Consentement explicite (art. 9.2.a) — vous saisissez ces données volontairement

Analyse IA des photos de repas : Consentement explicite, recueilli séparément (art. 9.2.a)

Abonnement / paiement : Exécution du contrat

Notifications push : Consentement

Mesure d'usage et diagnostic technique : Intérêt légitime à assurer la qualité et la sécurité du service

772424 (hébergeur, Aix-en-Provence) : Hébergement du site et du backend diabassist.com) - Données de compte, photos de repas soumises, codes-barres, messages de support -

OpenAI (ChatGPT) : Analyse des photos de repas (reconnaissance alimentaire, estimation nutritionnelle) - Photo du repas soumise

Google Firebase (Analytics, Crashlytics) : Mesure d'audience, diagnostic technique - Données techniques d'usage/crash

Google Sign-In : Connexion via compte Google : Identifiant Google, email

Apple (Sign in with Apple, StoreKit) : Connexion via compte Apple, paiement d'abonnement - Identifiant Apple, identifiant de transaction

OneSignal : Notifications push : Identifiant de compte, email

Open Food Facts (via notre backend) : Informations nutritionnelles des produits scannés - Code-barres scanné

Nous n'avons pas recours à d'autres sous-traitants que ceux listés ci-dessus.

Certains de ces prestataires (OpenAI, Google, Apple, OneSignal) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation ou certifications équivalentes selon le prestataire).

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

- Données saisies localement (glycémie, traitements, repas, profil de santé) : conservées sur votre appareil tant que vous n'avez pas supprimé l'Application ou vos données depuis l'écran « Données sur cet iPhone », et jusqu'à suppression de votre compte.

- Données de compte : conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées immédiatement après suppression du compte, sous réserve des obligations légales de conservation.

- Photos soumises pour analyse IA : conservées par notre backend et par OpenAI le temps strictement nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées.

- Données de support (formulaire de contact) : conservées 3 ans à des fins de suivi de la demande.

Nous mettons en œuvre les mesures suivantes pour protéger vos données :

- vos identifiants de connexion (jeton d'authentification) sont stockés dans le Trousseau (Keychain) iOS, chiffré par le système ;

- vos données de santé sont stockées localement sur votre appareil, protégées par les mécanismes de chiffrement natifs d'iOS ;

- vous pouvez activer un verrouillage par Face ID propre à l'Application pour protéger l'accès à vos données de santé même si votre téléphone est déverrouillé ;

- les communications avec nos serveurs sont chiffrées (HTTPS) et authentifiées.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

- droit d'accès et de rectification de vos données de compte (directement dans Profil → Mes informations) ;

- droit d'accès et de portabilité de vos données de santé locales, via la fonction Export (Profil → Données → Export) qui génère un fichier contenant l'ensemble de vos données ;

- droit à l'effacement : vous pouvez supprimer les données stockées sur votre appareil (Profil → Données sur cet iPhone) et supprimer votre compte (Profil → Compte → Supprimer mon compte), ce qui entraîne la suppression définitive et irréversible de vos données ;

- droit d'opposition et de retrait du consentement, notamment à l'usage de l'analyse par IA, qui reste une fonctionnalité optionnelle ;

- droit de limitation du traitement ;

- droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (ou de l'autorité de contrôle compétente dans votre pays de résidence).

Pour exercer ces droits, vous pouvez utiliser le formulaire de contact intégré à l'Application ou nous écrire à contact@easydiabby.fr

L'Application n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données sans le consentement requis, contactez-nous afin que nous puissions procéder à leur suppression.

DiabAssist est une application mobile native et n'utilise pas de cookies au sens web du terme. Elle intègre toutefois des kits de développement logiciel (SDK) tiers (Firebase Analytics/Crashlytics, OneSignal, Google Sign-In) susceptibles de déposer des identifiants techniques sur votre appareil à des fins de mesure d'audience, de diagnostic ou de notification, dans les conditions décrites à la section 6.

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour, notamment en cas d'évolution de l'Application ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document. En cas de modification substantielle, vous en serez informé via l'Application.

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits :

- formulaire de contact intégré à l'Application (Profil → Support) ;

- email : contact@easydiabby.fr ;

- adresse postale : EDDA — LE FLAUBERT C2, 1066 CHEMIN DE RABIAC ESTAGNOL, 06600 ANTIBES.